Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.naturopam.com, les informations suivantes :
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire du site et Directrice des publications :
Paméla GAUDRILLER - Naturo’Pam exerçant en tant qu'entrepreneure individuelle.
lieu d'exercice : 69 rue d'Hangest 80910 Arvillers
tel : 06 29 77 95 99
mail : naturopam80@gmail.com
SIRET : 915 234 512 00019
RCS : MEDINAT. Contrat n° MDNA 28110
Paméla Gaudriller EI est praticienne en Naturopathie certifiée par KOREVA FORMATION (organisme de formations pour adultes déclaré auprès du ministère de l’éducation nationale, déclaration formation professionnelle continue sous le numéro : 11755250875, accrédité par la DREETS, et membre du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie).
Assurance RCS PRO : MEDINAT. Contrat n° MDNA 28110
Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie
Hébergeur : WIX – WIX ONLINE PLATFORM LIMIDED
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Les informations fournies sur ce site sont destinées uniquement à communiquer et s’informer sur le mieux-être, et non à remplacer une visite chez un médecin.
Les articles et publications ne peuvent être considérés comme des conseils médicaux personnalisés.
Naturo’Pam n’est pas un fournisseur de soins médicaux. Le site a un but informatif et communicatif. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site.
Paméla GAUDRILLER EI s’interdit formellement d’entrer dans une relation de médecin de santé vis à vis de malades avec ses lecteurs.
ARTICLE 2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
Aucune des informations, contenus et produits mentionnés dans nos articles et publications ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
L’organisateur des contenus ne garantit pas l’exactitude des informations médicales et paramédicales communiquées par les intervenants aux internautes, qui restent tenus de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires, pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.
Si les contributeurs ou intervenants sont des professionnels du domaine paramédical, en aucun cas ils ne pratiquent la médecine, ni aucune autre profession thérapeutique, et s’interdisent formellement d’entrer dans une relation de praticien de santé vis-à-vis des internautes.
Paméla GAUDRILLER EI se réserve le droit de respecter ces présentes conditions d’utilisation et de modifier à tout moment les données présentes sur le site www.naturopam.com
propose des articles, vidéos, ainsi que de l’actualité sur la santé et le bien-être, dans un but purement informatif.
Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières ... »
Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
Paméla GAUDRILLER EI propose sur ce site, des conseils généraux d’hygiène de vie et de bien être et ce, dans un but de simple vulgarisation.
L’utilisation des informations fournies sur ce site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur, au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Et en aucun cas, Paméla GAUDRILLER EI ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site. Les conseils prodigués sur ce site ont pour but de donner les meilleures conditions à chacun pour favoriser les bonnes conditions propices à l’émergence d’un état de santé optimal.
L’utilisation du site www.naturopam.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.naturopam.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Paméla GAUDRILLER EI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.naturopam.com est mis à jour régulièrement par Paméla GAUDRILLER EI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Paméla GAUDRILLER EI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...
Toute reproduction totale ou partielle du site www.naturopam.com , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Paméla GAUDRILLER EI, propriétaire du site à l’email : naturopam80@gmail.com.
A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ
Paméla GAUDRILLER EI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.naturopam.com , et résultant soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit de l’utilisation d’un matériel non récent contenant des virus et n’ayant pas de navigateur de dernière génération mis à jour.
Paméla GAUDRILLER EI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.naturopam.com
ARTICLE 5. COMMENTAIRES
Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.
Paméla GAUDRILLER EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site www.naturopam.com, qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Paméla GAUDRILLER EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
ARTICLE 6. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Paméla GAUDRILLER EI se réserve le droit de modifier les clauses de ses conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.naturopam.com contient un certain nombre de liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites.
Les domaines vers lesquels mènent ces liens hypertextes n’engagent pas la responsabilité de Paméla GAUDRILLER EI qui n’a le contrôle sur ces liens.
De ce fait Paméla GAUDRILLER EI décline toute responsabilité quant aux risques éventuels et contenus illicites.
ARTICLE 8. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.naturopam.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.naturopam.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Paméla GAUDRILLER EI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.naturopam.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naturopam.com, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturopam.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Paméla GAUDRILLER EI et de ses droits, permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Praticien en naturopathie agit en qualité de responsable de traitement.
ARTICLE 9. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile), lorsqu’il visite le site internet.
Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.
Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, Linkedin ou Twitter).
Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :
- Google : http://www.google.com/policies/technologies/ads
- Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy et https://www.facebook.com/help/cookies
- Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
Certains cookies nécessitent le consentement express et préalable de l’internaute (Cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux).
Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît.
Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
Le bandeau d’information permet à l’internaute de donner son consentement exprès ou de s’opposer aux cookies nécessitant un consentement.
Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés.